Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Société : SAS Cheaper
Adresse : 10 rue de la vieille poissonnerie, 59300 Valenciennes, France
SIRET : 88438659000027
TVA : FR68884386590
Email : Info@cheapershop.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Cheaper et des clients particuliers via le site https://cheapershop.fr ou dans le cadre de ventes en direct (live).
ARTICLE 2 – PRODUITS ET CONCEPT
Les produits proposés à la vente peuvent inclure :
- vêtements et accessoires
- box mystères
- sélections aléatoires
Le client reconnaît expressément que certains produits reposent sur un principe d’aléatoire et que le contenu exact d’une box n’est pas connu à l’avance.
L’absence de connaissance préalable du contenu ne constitue pas un défaut du produit.
ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dans le cadre des ventes en live :
- la sélection des articles se fait en direct
- une commande est ensuite générée en ligne
La commande devient définitive après paiement complet.
Cheaper se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur avec le client
- défaut de paiement
ARTICLE 4 – ACOMPTE ET RÉSERVATION (VENTES LIVE)
Dans le cadre des ventes en live, un acompte de 5 euros peut être demandé afin de réserver une box.
Cet acompte constitue une contrepartie de réservation personnalisée.
Il est strictement non remboursable, sauf en cas d’annulation imputable à Cheaper.
Le client dispose d’un délai de 48 heures après la mise en ligne de sa commande pour procéder au paiement complet.
À l’expiration de ce délai :
- la commande est annulée automatiquement
- l’acompte est conservé
Cette conservation est justifiée par l’immobilisation du stock, le temps de gestion et la perte d’opportunité de vente.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf dans le cadre spécifique des ventes en live.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via Shopify Payments.
Toute tentative de fraude ou de paiement invalide entraînera l’annulation de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique via Mondial Relay.
- Délai de préparation : 24 à 48 heures
- Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Conformément à la réglementation, Cheaper reste responsable du colis jusqu’à sa réception par le client.
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Une solution sera proposée après retour officiel du transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
- produits personnalisés
- produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- box mystères ouvertes, en raison de leur caractère aléatoire et de l’impossibilité de re-commercialisation
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et complets.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés conformément à la politique de remboursement disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Cheaper.
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés.
ARTICLE 9 – PRÉVENTION DES ABUS
Cheaper se réserve le droit de refuser :
- un retour en cas d’abus manifeste
- toute commande future d’un client présentant un comportement abusif
Est notamment considéré comme abusif :
- un nombre anormalement élevé de retours
- une tentative d’exploitation du caractère aléatoire des box
- des litiges répétés non justifiés
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Cheaper ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de dommages indirects
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément à la loi.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Cheaper ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation française.
ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.